La nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que nous préparerons noël en
rêvant du gros monsieur à barbe blanche sponsorisé par coca-cola (mais
c'est une autre histoire), l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le
DADVSI : Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information.
Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence étant décrétée pour ce texte.

En quelques mots, il vise à interdire pénalement :

- le prêt de contenus (plus question de preter un cd/dvd à un ami)

- la transformation de fichier légaux achetés (compresser un fichier pour
qu'il prenne moins de place sur un lecteur mp3)

- la copie unique à usage personnelle (magnétoscope, k7 audio, mp3, dvd,
enregistrer la radio, etc.)

- l'utilisation de programmes gratuits en licence libre pour lire ou
accéder directement ou indirectement à des contenus multimedia légaux ou
illégaux (en d'autre terme certains logiciels libres pourront être déclarés illégaux)

Toute infraction sera assimilé à de la contrefacon et les peines pourront aller de 300 000EUR et/ou 3 ans de prison.
Pour financer la mise en place des systemes techniques de surveillances de droits dans les lecteurs de médias (matériels et logiciels), le gentil
consommateur sera sollicité : il devra payer une taxe similaire à celle dejà en place pour les dvd et cd vierges (qui d'ailleurs ne sera même pas
supprimée)
Indirectement, les radios et télés associatives sur internet qui ne peuvent payer de cotisations seront interdites à moins qu'elles ne se
résignent à passer de la pub à l'antenne ...

Informations détaillées :
http://eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf
ou tout simplement http://eucd.info

Signer la pétition :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui
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